Conseils et astuces immobilières

Vous vendez un bien immobilier ? Vous êtes prêt à acheter ? Vous mettez en location un bien ou êtes vous-même locataire ? Vous désirez préparer la transmission de vos biens, afin de mettre vos proches à l'abri du besoin ? Retrouvez sur cette page tous les conseils des agences immobilières Ciel Azur pour gérer du mieux possible votre patrimoine immobilier.

Les conseils avant d'acheter un logement

Tout d'abord, il existe plusieurs solutions pour évaluer et ne pas surestimer un bien immobilier, une maison, villa, appartement ou loyer.

• Le faire expertiser. L'expertise peut etre gratuite si elle est faite par un agent immobilier qui aura ce bien en vente.
• Regarder les vitrines des agences immobilieres environantes pour comparer les prix d'un bien similaire au votre.
• Regarder les annonces immobilières de ce site et des autres sites immobiliers recommandés. Les journaux immobiliers spécialisés.

Avant de s'engager définitivement, le potentiel acquéreur qui a choisi un logement, a intérêt à le visiter à des heures variées.

A partir du 1er juin 2001, il bénéficie d'un délai de 7 jours pour parfaire son consentement (un délai de rétractation de 7 jours si l'acte est conclu sous seing privé, un délai de réflexion de 7 jours si l'acte est conclu sous forme authentique).

Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l'état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, ainsi que de l'installation électrique. Il est intéressant, dans ce cas, que le potentiel acquéreur soit accompagner d'un professionnel, pour mesurer l'importance et le montant des éventuels travaux.

Le potentiel acquéreur peut se renseigner auprès de la Mairie à propos de :

• L'évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d'urbanisme.
• Sur les servitudes qui pèsent probablement sur le logement.
• Le droit de préemption des collectivités publiques.

S'il s'agit d'acheter un appartement ou une maison faisant partie d'un ensemble collectif, le potentiel acquéreur peut acquérir auprès du notaire ou de l'agent immobilier chargés de la transaction, le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des 2 dernières années.

Le potentiel acquéreur peut, à partir du 1er juin 2001 consulter, sur sa demande, le carnet d'entretien de l'immeuble.
Le carnet d'entretien est établi conformément à un contenu défini par décret.

A compter de cette même date, tout potentiel acquéreur à l'acquisition d'un lot de copropriété, pourra consulter un autre document : le diagnostic technique, lorsque l'immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété. Ce document technique établit un constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.

L'avant-contrat de vente d'un logement

Préalablement à la vente, vendeur et potentiel acquéreur signent un avant-contrat qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature engage le vendeur et le potentiel acquéreur.
Sa rédaction est extrêmement importante.

Il est conseillé de la confier à un professionnel : notaire ou tout autre conseil accepté par le vendeur et l'acheteur.

L'avant-contrat peut être:

• soit une promesse unilatérale de vente.
• soit un compromis de vente.

Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire fait une offre de vente par laquelle il donne au potentiel acquéreur une option sur son logement pendant un délai clairement précisé.
La promesse unilatérale de vente établie sous seing privé, c'est à dire rédigée sur papier libre et signée par le potentiel acquéreur et le vendeur, doit être impérativement enregistrée dans un délai de 10 jours au bureau d'enregistrement (se renseigner auprès du centre des impôts).

Le compromis de vente ou promesse synallagmatique correspond à une vente ferme qui engage le candidat acquéreur comme le vendeur. Avant de signer un compromis de vente le candidat acquéreur doit donc s'assurer que le logement correspond bien à ce qu'il recherche. Le compromis de vente peut cependant contenir une clause prévoyant, sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou réciproque.

L'avant-contrat peut aussi être :
une promesse unilatérale d'achat, dans ce cas, seul le potentiel acquéreur s'engage sans avoir la garantie que le logement lui sera vendu.

A partir du 1er juin 2001 vous disposez selon le cas d'un délai de rétractation ou d'un délai de réflexion de 7 jours pour confirmer ou infirmer votre consentement.

Délai de rétractation :
Pour tous les actes sous seing privé ayant pour objet l'acquisition d'un logement ancien, vous pourrez si vous le désirez vous rétracter en tant qu'acquéreur non professionnel. Cette rétractation devra intervenir dans un délai de 7 jours à compter de lendemain de la présentation de la lettre vous notifiant l'acte.
La notification de l'acte et la faculté de rétractation devront se faire par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes (pli d'huissier notamment).

Délai de réflexion :
Dans le cas où votre engagement ne s'est pas fait par un acte sous seing privé mais par un acte notarié, vous bénéficierez d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la notification ou de la remise d'un projet d'acte. Le délai de réflexion s'exercera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen qui présenterait des garanties équivalentes (notamment pli d'huissier).

Retenez dans tous les cas que :

• Le délai de réflexion et le délai de rétractation ne sont pas cumulatifs.
• Si vous signez une promesse synallagmatique ou unilatéral avant le contrat définitif, le délai de réflexion ou de rétractation ne s'appliquera qu'à cet avant contrat.